Conditions Générales d’Utilisation2018-09-15T12:09:24+00:00

Conditions Générales d’Utilisation lipixel.com

Dernière mise à jour : 13/09/2018

Article 1 : Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation concernent le site www.lipixel.com mis en place par la SAS (Société par Actions Simplifiée) LIPIXEL («la Société ») et son utilisation par « l’Utilisateur ». En se rendant sur www.lipixel.com, l’Utilisateur accepte ces Conditions Générales d’Utilisation. Dans le cas contraire, il doit cesser son utilisation du site et l’utilisation des services de ce dernier. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 2 : Mentions légales

  • Société : LIPIXEL SAS (Société par Actions Simplifiée), 52 Cottages de la Vallée, 57650 FONTOY, France, Capital de 100 €
  • Siret : 828 774 174 000 19
  • Adresse e-mail : production@lipixel.com
  • Téléphone : 06.33.34.99.85
  • RCS : Thionville TI 828 774 174
  • Tribunal : Tribunal d’Instance de Thionville
  • Directeur de la publication : Pierre Voloch
  • Hébergeur du site : OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, France, 09.72.10.10.07

Article 3 : Accès aux services

L’Utilisateur peut se rendre gratuitement sur www.lipixel.com. Tout frais engendré par l’accès au site Web sont à la charge de l’Utilisateur.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Le site www.lipixel.com et son contenu (à savoir les photographies, vidéos, textes, illustrations, logos, fichiers, audios etc.) constituent une œuvre protégée en France par le code de la propriété intellectuelle à et l’étranger par les conventions internationales qui sont en place pour le droit d’auteur. Le nom LIPIXEL est par ailleurs déposé à l’INPI. Toute reproduction est interdite.

Article 5 : Donnés personnelles

Le Client est informé que les donnés personnelles collectées servent à l’élaboration du devis et à la préparation des échanges avec la Société, à savoir : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail ; en résumé, toute information qu’il est susceptible de transmettre via les formulaires sur site www.lipixel.com. La Société s’engage à ne pas les diffuser auprès des tiers. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose des droits, d’accès, d’opposition et de rectification des donnés qui le concernent. Pour toute demande à ce sujet, le Client devra contacter la Société à l’adresse : LIPIXEL, 52 Cottages de la Vallée, 57650 FONTOY, ou par e-mail à : production@lipixel.com. Le Client peut aussi utiliser le formulaire qu’il trouvera sur http://www.lipixel.com/confidentialite Les adresses mail collectées par la Société lui permettent d’effectuer de la publicité ciblée. Elles seront uniquement utilisées si le Client a accepté cette utilisation, c’est-à-dire dès lors qu’il cochera la case située dans les formulaires de contact avant de les valider.

Article 6 : Résolution des litiges

Les réclamations relatives aux prestations proposés par la Société doivent être adressés par voie postale à l’adresse : LIPIXEL, 52 Cottages de la Vallée 57650 FONTOY, ou par e-mail à : production@lipixel.com.

L’ensemble des discussions telles que des e-mails ou transactions peuvent être des éléments de preuves entre les parties.

Si des différends viendraient à se produire, une médiation sera mise en place par la Médiation des Entreprises en Région Grand-Est dépendant de Bercy, dont l’adresse est : Médiation des Entreprises, 98 Rue de Richelieu, 75002 PARIS. (http://grand-est.direccte.gouv.fr/Le-mediateur-des-entreprises-en-Grand-est)

Article 7 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable ou avec un médiateur des entreprises, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Thionville.

Fait à FONTOY le 13/09/2018

Kévin BRESSAN, Président de LIPIXEL SAS